إجراء بحث

Arrêté n° 1.455 pris en Conseil d’Administration fixant les valeurs mercuriales pour le 1 er semestre de 1945.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 11 du 31/12/1945

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et tous actes modificatifs subséquents ;

Vu le décret organique du 23 juin 1921, modifié par celui du 5 juin 1930, réglementant le Service des Douanes à la Côte Française des Somalis ;

Vu l’arrêté du 24 décembre 1943 portant refonte du tarif des droits et taxes à percevoir par le Service des Douanes ;

Vu l’avis en date du 24 décembre 1945 de la Commission des Mercuriales instituée par l’article 8 de l’arrêté du 24 décembre 1943 susvisé ;

Sur le rapport du Chef du Service des Douanes, p.i.,

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 28 décembre 1945.

قرار

Article 1er. — Les valeurs mercuriales servant de base à la perception des taxes ad valorem liquidées par le Service des Douanes sont fixées ainsi qu’il suit, pour le premier semestre de l’année 1946 :

Peaux brutes de :

Boeufs de boucherie, 100 KB : 1.800 fr. ;

Boeufs ordinaires. 100 KB : 1.500 fr. ;

Moutons, 100 KB : 3.500 fr. ;

Chèvres, 100 KB : 3.600 fr. ;

Cire, 100 KB : 4.200 fr. ;

Beurre indigène, 100 KB : 4.000 fr. ;

Café :

Trié, 100 KB : 2.500 fr. ;

Non trié, 100 KB : 2.000 fr. ;

Brisures, 100 KB : 1.000 fr. ;

Déchets (Kecher, mous boura), 100 KB : 800 fr. ;

Dattes. 100 KB : 300 fr. ;

Vins ordinaires en fûts, H.L. : 400 fr. ;

Autres marchandises, valeur de factures majorée de tous frais.

Art. 2. — Le présent arrêté qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire. sera communiqué, publié partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

J. CHALVET.