إجراء بحث

Arrêté n° 9 portant prélèvement ordinaire sur la Caisse de réserve.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’article 262 du décret du 30 décem bre 1912 sur le régime financier des colonies ;

Vu l’arrêté n. 672 du 31 décembre 1942 rendant provisoirement exécutoire le budget local de l’année 1943 ;

Considérant qu’il y a lieu d’effectuer un prélèvement ordinaire sur les fonds dis ponibles de la Caisse de réserve pour parer à l’insuffisance des recettes au début de l’année 1943 ; 

 

قرار

Art. 1er. Est autorisé un prélèvement ordinaire d e trois millions de francs (3.000.000 sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve au profit du budget local de 1943 pour faire face à l’insuffisance des recettes au début de l’exercice.

Ce prélèvement sera réintégré dès que les rentrées des recettes le permettront.

Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier-Payeur et inséré au Journal Officiel de la Colonie. 

BAYARDELLE