إجراء بحث
Arrêté n° 18 portant établissement d’une nomen clature provisoire des dépenses militaires de l’exercice 1943.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 Sep tembre 1844 rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 juin 1884,
Vu la nécessité d’établir une nomenclature provisoire des dépenses militaires de l’exercice 1943.
Sur le rapport du Directeur de l’inten dance Ordonnateur secondaire des dépenses militaires de la Colonie.
قرار
Art. 1er. La nomenclature des dépenses militaires de l’exercice 1943 sera, provisoirement, pour la Côte Française des Somalis, celle indiquée au tableau ci-joint.
Art. 2. Le Directeur de l’Intendance est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout ou besoin sera.
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