Art. 1er. Le décret du 15 juillet 1941, relatif aux conditions d’admission des fonctionnaires des cadres généraux ou locaux des colonies a des cadres supérieurs ou latéraux. est abrogé en ce qui concerne le concours. prévu pour les agents des services civils et des secrétariats généraux, pour l’admission a l’emploi d’administrateurs-adjoints de 3e classe des colonies.

Les conditions de ce concours demeurent celles qui sont prévues à l’article 6 du décret organique du 10 juillet 1920. sur le personnel des administrateurs des colonies, sous réserve de la modification apportée par l’article 2 du présent décret.

Art. 2. Les agents mobilisés dans des bataillons de marche, candidats au concours, dit du stage, prévu à l’article 6 du décret du 10 juillet 1920, sont dispensés des épreuves écrites du concours.

Les Hauts-Commissaires et les Chefs de Colonies autonomes devront adresser aux services d’administration centrale de la France Libre un état des fonctionnaires mobilisés dans les conditions de l’article 2 et remplissant les conditions fixées par l’article 6 du décret du 10 juillet 1920, en y joignant une cote de mérite.

Art. 3. Le Commissaire National à l’Economie, aux Finances et aux Colonies est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la France Libre.