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Décret n° 432 portant dérogation temporaire aux dispositions du décret du personnel des administrateurs des colonies
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Le Général de Gaulle,
Chef des Français Libres.
Président du Comité National,
Sur la proposition du Commissaire national a l’économie, aux colonies et a la marine marchande.
Vu l’ordonnant No. 16. du 24 septembre 1941, portant organisation nouvelle des pouvoirs publics de la France Libre ;
Vu le décret No. 381 du 3 août 1942, portant désignation d un Vice-Président du Comité national ;
Vu le décret du 10 juillet 1920. portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies ;
Vu le décret No. 72, du 20 décembre 1941, portant dérogation temporaire au decret organique du 10 juillet 1920,
DECRETE
Art. 1er. L’article 1er du décret No. 72, du 20 décembre 1941., portant dérogation temporaire au décret du 10 juillet 1920, sur l’organisation du personnel des administrateurs des colonies, est complète par les dispositions suivantes :
Les adjoints principaux hors classe. intégrés dans le cadre des administrateurs au titre du présent décret. conservent à titre personnel. le bénéfice du classement à la 1ère catégorie B.
Art. 2. Le (‘ommissaire national a l’économie. aux colonies et à la marine marchande est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la France combattante.
Pour le Général de Gaulle et par délégation.
Le Vice-Président du Comité national
R. Pleven.
Par le Chef de la France combattante.
Président du Comité national :
Un Commissaire national.
R. CASSIN,