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Décret n° 249 prescrivant l’ouverture d’un compte avec la Caisse Centrale dans les écritures des Trésoriers coloniaux.
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Le Général de Gaulle,
Chef des Français Libres.
Président du Comité National.
Sur la proposition du Commissaire National a l’Economie, aux Finances et aux Colonies,
Vu l’Ordonnance No. 21. créant la Caisse Centrale de la France Libre ;
Vu le Décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies.
DECRETE
Art. 1er. Les Trésoriers coloniaux ont un compte courant avec la Caisse Centrale de la France Libre.
Ce compte est obligatoirement utilisé tant au débit qu’au crédit pour toutes les opérations de virement entre le Trésor Central de la France Libre et les Trésoriers coloniaux, ainsi qu’entre les divers Trésoriers coloniaux entre eux.
Art. 2. — Le Commissaire National à l’Economie, aux Finances et aux Colonies est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la France Libre.
C. de Gaulle.
Par le Chef des Français Libres,
Président du Comité National :
Le Commissaire National à
l’Economie, aux Finances aux Colonies,
R. Pleven.