Art. 1er. Le Commissaire National à la Guerre assurera les attributions normalement dévolues au Ministre de la Guerre.

Art. 2. Le Commissariat National à la Guerre comprend :

1. un cabinet Militaire ;

2. un Etat-Major ayant à sa tête un Général Chef d’Etat-Major nommé par décret.

L’Etat-Major a dans ses attributions celles normalement dévolues à l’Etat-Major de l’Armée et aux Directions d’armes du Ministère de la Guerre ;

3. Un Secrétariat Général ayant les attributions normalement dévolues au Secrétariat Général du Ministère de la Guerre.

Le Secrétaire Général est nommé par décret ;

4. Une Direction du Contrôle ;

5. I ne Direction du Service de l’Intendance ;

6/ Une Direction du Service de l’Armement ;

7. Une Direction du Service de Santé ayant les attributions normalement dévolues à la Direction du Service de Santé du Ministère de la Guerre.

Art. 3. Les Généraux Commandants en Chef, les Généraux ou Officiers Supérieurs Commandants Supérieurs des Troupes dans les territoires d outre mer, le Colonel Commandant les Forces Terrestres en Grande-Bretagne correspondent directement avec le Commissaire National à la Guerre pour tout ce qui a trait à l’organisation, l’emploi et l’entretien des Forces Terrestres placées sous leur commandement.