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Ordonnance n° 4 portant constitution des cadres des Forces Navales Françaises libres.
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Au nom du Peuple et de l’Empire Français,
Nous, Général de Gaulle,
Chef des Français Libres,
Vu notre Ordonnance no. 1. du 27 octobre 1940, organisant les pouvoirs publics durant la guerre et instituant un Conseil de Défense de l’Empire ;
ORDONNE
Art. 1. La constitution des cadres des Forces Navales Françaises Libres, pour la période du 15 octobre au 31 décembre 1940, sera conforme au tableau ci-joint.
Art. 2. Les promotions nécessaires pour compléter les cadres seront réalisées avant le 31 décembre 1940, au fur et à mesure de l’armement des bâtiments, de la création des services et de la constitution des bases navales.
Art. 3. La présente Ordonnance sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et publiée au Journal Officiel de l’Empire et, provisoirement, au Journal Officiel de l’Afrique Equatoriale Française.
C. de Gaulle.