إجراء بحث

Décision n° n° 68 20 janvier 1943

DECIDE

Le Milicien de 2ème classe YOUSSOUF NOUR N » Mle 133 est libéré du service actif pour fin de contract à compter du 10 Janvier 1943. Ce Milicien qui n’a pas atteint quinze ans de service ne peut prétendre à aucune indemnité.