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Arrêté n° 110 portant prélèvement ordinaire sur ta Caisse de réserve.
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Le Gouverneur de la Cote Française des Somalis et Dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844. rendue applicable a la Colonie par Dé cret du 18 Juin 1884 ;
Vu l‘article 262 du décret du 30 décem bre 1912 sur 1 e régime financier des colonies;
Vu l’arrêté n. 672 du 31 décembre 1942 rendant provisoirement exécutoire le budget local de l’année 1943 ;
Considérant qu il y a lieu d’effectuer un nouveau prélèvemert ordinaire sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve pour parer a insuffisance des recettes au début de Tannée 1943 ;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 3 Février 1943.
قرار
Art. 1er. Est autorisé un prélèvement ordinaire de DEUX MILLIONS CINQCENT MILLE FRANCS 2.500.000 sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve au prolit du budget local de 1943 pour faire face à insuffisance des recettes au début de l’exerce prélèvement sera réintégré dès que est rentrées fiscales le permettront.
Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier-Payeur et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
BAYARDELLE.