إجراء بحث
Arrêté n° 148 annulant el remplaçant l’article 1 de l’arrête n. 107 du 3 Février 1943 qui lire les soldes des miliciens indigènes.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Grouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre1844, rendue applic: ble : à a colonie par. Décret du 1S Juin 1884 ;
Vu l’arrèté n°105 du 3 Février 1943 et en particulier ses articles 53 et 59 ;
Vu l’arrèté n. 107 du 3 Février 1943 et fixant les soldes des miliciens indigènes ;
Compte tenu des taux de solde indigène fixés par arrete du Haut-Commissaire pour les possessions françaises de l’Océan Indien :
قرار
Art. 1er. L’article 1 de l’arrêté n. 107 susvisé est annulé et remplacé par Île suivant :
‘Art. 1. — À Æ€S soldes mensuelles des
miliciens sont fixées comme suit :
Milic ien de 20 classe.
avant 2 ans de service . …. 300
après 2 ans de service……..330
après 4 ans de service……..345
après 8 ans de service……..360
Milicien de lère classe.
avant 4 ans de grade375
après 4ans de grade 390
après 8 ans de grade405
après 12 ans de grade 420
Caporal.-
avant. 14 ans de grade 450
après s 4 ans _de grade 480
apres 8 ans de grade 510
apres 12 ans de grade 545
Sergent.
avant 4 ans grrade 750
apres 4 ans grrade 780
avant 8 ans grrade 810
apres 12 ans grrade 840
Serg eui-Chef
avant 4 ans de grade 870
apres 4 ans de grade 960
apres 4 ans de grade1050
apres 4 ans de grade1140
présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de
BAYARDELLE