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Arrêté n° n° 192 portant classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes en exécution du décret du 7 Mars 1940
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances.
Vu ordonnance organique du IX Septembre 1844, rendue applicable a la Colonie par Dé cret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 7 Mars 1940 promul gué par arrêté 372 du 27 Avril 1940 portantréglementation des établisements a ereux, insalubres ou incommodes .. la cote Française des Somalis et notamment le tri I s 5,7 t 35 de ce décret.
Vu lavis du Conseil Sanitaire en sa séance du 21 février 1943.
Le Conseil d’Admitration entendu dans séant du 1er Mars 1945.
قرار
Art. 1er. —Les établissements auxquels s’applique le décret du 7 Mars 1940 et le classement des dits établissements sont fixés par la nomenclature a nexée au présent arrété.
Art. 2.– Les affiches, prévues par 1 article 7 du dit décret, a 1 effet d’annoncer ouverture de l enquête de commodo et in commodo exigées pour le établissement- de première et de deuxième classe,ont ap posées en tous les lieux d affichage habituels de la commune où doit se trouver 1 établissement.
Art. 3.– Les dépôts de poudre, explosifs et matières fulminantes restent soumis dans la Colonie au point de vue des conditions de leur installation, au régime fixé par les réglé ments locaux existants ou à intervenir.
Art. 4.– Le présent arrêté sera enregis tré. public et communiqué partout ou besoin sera ci entrera en vigueur le 1er Mars 1943.
BAYARDEILE.