إجراء بحث

Arrêté n° 205 plaçant Mlle Yvette Journet en résidence fixe à ALI-Sabieh.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances. 

 Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable a la Colonie par Dé cret du 18 juin 1884 ;

Vu l‘ordonnance n. 16 du 24 Septembre 1941 portant organisation nouvelle sir les Pouvoirs Publics de la France Libre ;

Vu les décrets du 24 Septembre 1941 et les décrets subséquents relatifs à la condition et aux attributions des Commissaires Nationaux ;

قرار

Art. 1er--Mlle Yvette JOURNET est placée en résidence fixe a Ali-Sabieh.

Art. 2. —Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.

BAYARDELLE.