إجراء بحث
Arrêté n° 205 plaçant Mlle Yvette Journet en résidence fixe à ALI-Sabieh.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable a la Colonie par Dé cret du 18 juin 1884 ;
Vu l‘ordonnance n. 16 du 24 Septembre 1941 portant organisation nouvelle sir les Pouvoirs Publics de la France Libre ;
Vu les décrets du 24 Septembre 1941 et les décrets subséquents relatifs à la condition et aux attributions des Commissaires Nationaux ;
قرار
Art. 1er--Mlle Yvette JOURNET est placée en résidence fixe a Ali-Sabieh.
Art. 2. —Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.
BAYARDELLE.