إجراء بحث
Arrêté n° 301 portant expulsion du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances du nommé Mahmoud Moustapha.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Decret du 18 Juin 1884 ;
Vu le décret du 2 Levrier 1935 relatif aux conditions d’admission des étrangers à la C.F.S.
Vu l’ordonnance n. 18 du 24 Septembre 1941 portant organisation nouvelle des Pouvoirs Publics de la France Libre ;
Sur la proposition du Chef du Service des Douanes.
قرار
Art. 1er. Le nommé Mahmoud Moustapha. Arabe, excommis des douanes, condamné le 25 mars
1943 par le tribunal correctionnel pour importation frauduleuse de marchandises prohibées, est expulsé de la Côte française des Somalis et Dépendances.
Art. 2. Le chef du service de la sûreté est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
BAYARDELLE.