إجراء بحث

Décision n° 386 rayant de l’affectation spéciale certains engagés.

Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Décide :

Vu la loi du 31 Mars 1928, sur le recrutement de l’Armée.

Vu le décret du 15 Mai 1939, portant règlement d’administration Publique pour l’application de l’Article 52 de la loi du 31 Mars 1928, 

Vu la Décision n. 201 du 2 Mars 1943 et 257 du 24 Mars 1943,

 

 

DECIDE

Art. 1er. Sont rayés de l’Affectation spéciale et remis à la disposition du Commandant Supérieur les engagés dans les Forces Françaises Libres dont les noms suivent :

A compter du 1er Juin1943 

DERUYTTER Robert, Classe 1934 

LAVAL Henri, Classe 1932 

GHALEB Jean, Classe 1930 

LECLERC Henri, Classe 1926 

A compter du 15 juin 1943 

PHILIPPE Maurice, Classe 1932

Art. 2. — Le Colonel, Commandant Supérieur est chargé de l’exécution de la présente Décision.

 

 

BAYARDELLE