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Décret n° 687 portant nomination des membres du Conseil de Défense de l’Empire Français.
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Vu l’ordonnance n. 16 du 24 Septembre 1941, portant organisation nouvelle des pouvoirs publics de la France Libre ;
Vu le décret n.4 du 24 septembre 1941, relatif a la composition du Conseil de Défense de l’empire français ;
Vu les décrets n. 134, du 27 janvier et 390 du 5 Août 1942, portant nomination de membres du Conseil de Défense de l’Empire Français ;
Vu le décret n. 627 du lcr décembre 1942, portant nomination d’un adjoint au Commandant en chef des Forces Françaises Libres ;
DECRETE
Art. 1er. — Sont nommés membres du Conseil de Défense de l’Empire Français :
M. le Général LEGENTILHOMME, Haut Commissaire de France dans l’Océan Indien.
M. le Colonel ORSELLI, Gouverneur des Etablissements Français de l’Océanie.
M. le Gouverneur MONTCHAMP, Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie.
M. le Gouverneur CAPAGORRY, Gouverneur de file de la Réunion.
Art. 2. — Le Commissaire National aux affaires étrangères et aux colonies et le Commissaire National à la Justice et à l’Instruction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la France Combattante.
G. de Gaulle,
Par le Chef de la France Combattante,
Président du Comité National :
Le Commissaire National aux Affaires
Etrangères et aux Colonies :
R. Pleven.
Le Commissaire National à la
Justice et à l Instruction publique :
R. CASSIM