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Décret n° 738 portant création d’un Tribunal Militaire à Djibouti .

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 10 du 15/05/1943

Vu l’ordonnance n. 16 du 24 septembre 1941, portant organisation nouvelle des pouvoirs publics de la France Libre ;

Vu le décret n. 637 du 14 décembre 1942 portant nomination d’un Haut-Commissaire de France dans l’Océan Indien ;

Vu l’article 124 du Code de Justice Militaire ;

DECRETE

Art. 1er. — Il est établi à Djiobuti un Tribunal Militaire Permanent.

Art. 2. — Le ressort de ce tribunal comprend les territoires de la Cote Française des Somalis.

Art. 3. le présent décret sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Cote Française des Somalis.

G. DE GAULLE

Par le Chef de la Faance Combattante.

Président du Comité National :

Commissaire National à la Guerre p .i.

VALIN.