إجراء بحث
Arrêté n° 471 portant réintégration d’un contrôleur des douanes métropolitaines.
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Vu l’ordonnance du 24 septembre 1941 portant organisation des pouvoirs publics de la France combattante,
Vu le décret du 24 décembre 1927, portant fixation du statut du personnel des services extérieurs des douanes métropolitaines ;
قرار
Art. 1er. — M. Marc GAILLARDON, contrôleur de 1ère classe du cadre métropolitain des douanes, en position de disponibilité, est réintégré à compter du 1er janvier 1943.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au journal officiel de la France combattante.
ANDRE DIETHELM