إجراء بحث

Arrêté n° 401 promulguant à la Cote Française des Somalis et Dépendances

قرار

Est promulgué à la Côte Française des Somalis le décret n. 780 portant modification du décret du 2 Mars 1910 sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.