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Décret n° 780 portant modification du décret du 2 Mars 1910 sur la solde.
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Le Général de GAULLE, Chef de la France Combattante, Président du Comité National,
Sur la proposition du Commissaire National aux Colonies,
Vu l’Ordonnance du 24 Septembre 1941 portant organisation des pouvoirs publics de la France Combattante,
Vu le décret du 2 Mars 1910 sur la solde ;
DECRETE
Art. 1er. — Est complété comme suit le tableau 1 annexé à l’article 90 du décret du 2 Mars 1910 sur la solde et les allo cations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux :
Fonctionnaire cumulant avec ses fonctions celles de gérant de centre d’accueil : 2.400 francs.
Art. 2. — Le Commissaire National aux Colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officie de ia France Combattante.
C. DE GAULLE,
Par Président du Comité National :
Le Commissaire National aux Finances :
R. PLEVES.