إجراء بحث

Décision n° 437 décision n. 437 du 31 Mai 1943

DECIDE

Les Miliciens dont les Noms suivent sont licenciés et libérés du Service Actif.

Pour compter du 28 Mai 1943 1164 – Youssouf Areye Raison disciplinaires 928 – Mohammed Ali Fin de contract .

Ces miliciens qui n’ont pas atteint quinze ans de service ne peuvent prétendre à aucune indemnité.