إجراء بحث

Décision n° 494 MILICE INDIGENE ET MILITAIRES DÉTACHES II O R S CARRES.

DECIDE

Est licencié et libéré du service actif pour compter du 7 Mai 1943, le Milicien : 1161-lsmail Nour – (mesure disciplinaire).

Ce Milicien qui n’a pas atteint quinze ans de service ne peut prétendre à aucune indemnité.