إجراء بحث
Arrêté n° 621 portant expulsion de Yéménites du territoire de la Côte Française des So malis et Dépendances.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française et Dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance n. 16 du 24 septembre 1941, portant organisation nouvelle des pouvoirs publics de la France Libre;
Vu le Décret du 2 Février 1935, relatif aux conditions d’admission des Etrangers à la Côte Française des Somalis,
قرار
Art. 1er. — Sont expulsés du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépen dances les nommés : KASSIM FARAH, Arabe, né au Yémen vers 1917, Fils de FARAH NEUMAN et de SA LAM BINT AHMED, célibataire. FARAH MAYOUB, Arabe, né au Yémen en 1905, Fils de MAYOUB SALEM et de AI HA BINT ISMAEL, marié, 3 enfants. AlI FARAH, Arabe, né au Yémen vers 1910, Fils de feu FARAH MOHAMED et de KABOUL BINT AHMED, marié. 2 enfants.
Art. 2 — le présent Arrêté sera enregistre et publié au Journal Officiel de la Colonie.
SALLER.