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Décision n° 589 désignant M. Belau, ingénieur de 3° classe des T.P.C. à procéder a l’estimation du prix de revient des constructions qui font partie de la succession de M. BROSSY André.
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Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable à la Colonie par Dé cret du 18 Juin 1884 ;
Vu l’arrêté n. 27 du 11 Janvier 1943 portant réorganisation provisoire du Conseil d’Administration de la Côte Française des So malis. notamment l’article 9 § 6
Vu lavis émis par le Conseil d’Admi nistration au cours de sa séance du 30 Juin 1943 quant à l’estimation du prix de revient des constructions BROSSA’ à Ali-Sabich par un homme de l’art ;
Vu l’article 555 du Code Civil ;
DECIDE
Art. 1er.–M. BELAU, Ingénieur de 3ème Classe des T.P.C. est désigné pour se rendre à Ali-Sabich aux fins de procéder à l’estimation du prix de revient des construc tions qui font actuellement partie de la succession de M. BROSSA’ André décédé à Djibouti le 15 Mai 1942, soit:
1°) – une barage en bois couverte en tôle ondulée, sol en béton (superficie 81 m2)
-un appentis avec dallage en béton superficie 8 m2)
-un magasin en bois (superficie 15 m2)
-une cuisine avec dallage en béton (superficie 9 m2)
-un couloir avec dallage en béton (superficie 9 m2)
2°) – un bâtiment en maçonnerie couvert en fibro-ciment sol en béton (super ficie 25 m2)
3°) – un mur de soutènement en pierres sè ches (35 mètres cubes 50)
-un escalier en béton de neuf marche* un terrassement derrière le mur de 16 mètres cubes.
Art. 2.–Il sera délivré par le Service des Finances une réquisition à M. BELAU qui aura dn.it aux indemnités de déplacement règlementaires.
Art. 3– M.le Chef du Service des Travaux Publics est chargé de l’exécution de la présente décision.
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