إجراء بحث

Arrêté n° n° 16 portant suppression de droit aux prestations d’alimentation de campagne allouées aux troupes du groupe de la Côte française des Somalis.

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, commandeur de la Legion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 r ndue anplicable à da colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’instrustion ministérielle du 7 novembre 1929 sur l’alimentation dans les corps «le troure aux colonie ;

Vu l’arrêté n° 170 du 21 mars 1941 et les arrôtés n°° 208, 290 et 361 qui l’ont modifie ;

Sur proposition du général commandant suprieur des troupes,

قرار

 

Art. 1%, —= A partir du 1 janvier 1942 le droit aux prestations d’alimentation en campagne est supprimé aux troupes du groupe de la Côte française des Somalis, 

Art. 2, — Le général commandant supérieur des troupes est chargé de l’exécution du présent arrèté qui sera enregistre et communiqué partout où besoin sera apres avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

NOUAILHETAS.