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Arrêté n° n° 31 modifiant le premier alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 9 novembre 1934 relatif à la retenue de l’indemnité de zone en cas d’hospitalisation.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à da eolonie par décret du 18 juin 1884;
Vu Tl’artide S2 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;
Vu l’artid’e 93 du técret ‘l’un 2 mars 1910 portant réglement sur la solde et les acessoires de sols ‘du personnel colonial;
Vu l’arrêté lu 19 novembre 19534 ‘l’étorminant le mode et les conditions de concession 1° l’indemnité de zons «dit les actes subsquents qui l’ont modifié;
Vu les propositions adressites an Secretaire d’Etat aux colonies par lettre n° 37S/0C, 0, du 27 novemore 1941;
Vu lapprobation ministérille donnée par câble n° 1014 du 30 décembre 1941 ;
Le conseil d’administration criondu densa séance du 15 fanvier 1942,
قرار
Art. 1°. — Le 1° » alinéa de l’article 2 de l’arrèté du 19 novembre 1954 est modifié comme suit :
« A titre exceptionnel et provisoire, l’indemnité de zone reste acquise aux fonctionnaires même si la famille est absente de la colonie, »
Art. 2, — Le présent arrêté, qui prendra effet pour compter du 1″ janvier 1941, sera enregistré, publié et communiqué partont où besoin sera,
NOUAILHETAS,