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Arrêté n° n°77 fixant pour compter du 1 février 1942, le taux de conversion des taxes télégraphiques internationales
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 applicable à la colonie décret du 18 juin 1884;
Vu la cireulaire (élégraphique n° 56 €, À, du Secrétariat d’Etat aux communications en date du 30 janvier,
قرار
Art. 1. — A partir du 1 février 1942, le taux de conversion pour la perception en francs francais des taxes télégraphiques internationales établies en francs- est porté de 1942
Art. 2. — Le taux de conversion réduit applicable dans les relations avec la France est maintenu momentanément à 9,7.
Les télégrammes échangés par voie Casabianca-Dakar avec lAfrique-Occidentale française, FAfrique-Equatoriale francaise, le Togo, le Cameroun et par voie T. S. F. avec toutes colonies et territoires sous mandat, sauf les Endes francaises, la Syrie et le Liban. continueront à bénéficier du coefficient réduit 5.7.
Art,3 Le « hef du Service des P.T.T. est chargé de lexccution du présent arrêté qui sera enregistre, communiqué et publié partout où besoin sera,
NOUAILIIETAS,