إجراء بحث

Décision n° n° 71 nommant Mohamed Omer Saleh assesseur près le tribunal indigène de 2° degré de Djibouti.

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, commandeur de da Légion honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonier par décret du 18 juin 1884;

Vu le décrit du +4 juin 1958 réorgiuisant la justice: indigène à da Côte français;

Vu l’arreté n° 1006 du 1 décembre 1941 désignant Ies asso soeurs prés les tribunanx inligences ;

Vu de d’os d’Havdi Salem Sal h Souhrel assessour arabe titulaire au trohmnmal du 2° le ere «le Djibouti;

Sur la proposition du commandant de cerle bessoin sera

DECIDE

Art. 1. – Mohamed Omur Saleh, notable arabe, est nommé assesseur titulaire pres le tribunal indigène du 2° degré, en remplacement d’Hadj Salem Souhel, dece lé,

Art. 2, — La présente décision sera publiée et enregistrée partout où besoin sera

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