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Décision n° n° 41 accordant ‘une subvention de 5.000 francs à l’Office colonial des anciens combattants. pour l’année 1942.
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le gouverneur de la cote francais des somalis et dependance commandeur de la legion d’honneur
vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par le decret du 18 juin 1884;
vu le decret du 30 decembre 1912 sur le regime financier des colonies;
vu l’arrete n°13 du 7 janvrier 1942 rendant povisoirement executoire le budget de l’office colonial des mutiles combattant victimes de la guerre et des pupilles de la nation de l’exercice 1942;
vu la previsoin inscrite au chapitre 14-2-4 du budget local de l’ecercie 1942;
sur la demande du president delegue dudit office.
DECIDE
art.1 une subvention de cinq mille francs (5.00 francs) est accorde pour l’annes 1942,a l’office colonial des mutiles combattant victime de la cote francaise des somalis.
cette somme imputable au chapitre au chapitre xiv article2, paragraphe 4,sera mandat au nom du president delegue de cet office
art2. la present decison sera enregistre communique et publie partout ou bessoin sera
NOUAILHETAS.