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Arrêté n° 88 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
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Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 23 janvier 1912 modifiant le décret du 19 juin 1939 portant institution d’une médaille d’honneur en argent, en faveur «lu personnel des cadres locaux du Service des douanes des colonies.
Nous, Maréchal de France, Chef de l’Etat français.
Vu le décret du 19 juin 1939 portant institution d’une médaille d’honneur en argent, en faveur du personnel des cadres locaux du Service des douanes des colonies;
Sur le rapport du Secrétaire d’Etat aux colonies,
قرار
Art. 1er. — Le décret du 19 juin 1939 instituant une médaille «l’honneur des douanes des colonies est modifié comme suit :
« Art. 1 er . — Paragraphe 2. — Cette médaille d’honneur peut être décernée aux agents citoyens, sujets ou protégés français.
(La suite de l’article sans changement.)
« Art. 3. — Les frais de médaille, de ruban et de diplôme seront à la charge des budgets supportant la solde des intéressés.
« Art. 6. — Le décret du 26 juin 1900 est abrogé.
Les citoyens, sujets ou protégés français titulaires de ladite médaille reçoivent une allocation annuelle de deux cents francs ou de vingt piastres en Indochine. »
PH. PÉTAIN.