إجراء بحث

Arrêté n° 120 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

قرار

Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 23 décembre 1941 portant réaménagement de certaines taxes postales.

Les modifications apportées par le décret susvisé entreront en vigueur le 23 février 1942.

Elles feront l’objet d’un arrêté ultérieur.