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Décret n° 5308 rendant applicables aux équipages des navires ayant leur port d’attache dans les colonie». les dispositions de la loi du 23 août 1941 réprimant le» désertions des marins du commerce.
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Nous. Maréchal de France.
Chef de l’État français.
Sur le rapport de l’amiral de la flotte. Ministre Secrétaire d’Etat à la marine, et du vice-amiral Secrétaire d’Etat aux colonies:
Vu la loi du 23 août 1941 réprimant la désertion des marins du commerce et de pêche,
DECRETE
Art. 1er. — Les dispositions de la loi du 23 août 1041 sont applicables; aux navires ayant leur port d’attache dans un port d’une colonie, d’un pays de protectorat ou sous man dat relevant du secrétariat d’Etat aux colonies.
Art. 2. — Le Ministre Secrétaire d’Etat à la marine et le Secrétaire d’Etat aux colonies sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
PH. PÉTAIN. Par le Maréchal de France. Chef de l’État français : L’Amiral de la flotte, Ministre Secrétaire d’Etat à la marine, DARLAN. Le Vice-Amiral. Secrétaire d’Etat aux colonies, Platon.