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Arrêté n° 98 portant expulsion du territoire de la côte française des Somalis et dépendances du sieur Soultanakis Nicolas-jean.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la loi du 3 décembre 1849, rendue applicable à la colonie par décret du 29 mai 1874 promulgué à la Côte française des Somalis par arrêté du 18 septembre 1909; Vu la condamnation infligée le 13 août 1911 au sieur Soultanakis par la Cour criminelle spéciale de Djibouti.
قرار
Art. 1er. — Le sieur Soultanakis (Nicolas-Jean), de nationalité hellénique, est expulséde la Côte française des Somalis et dépendalices.
Art. 2. — Le chef du service de la sûreté est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Nouailhetas.