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Arrêté n° 13 janvier 1942 fixant les taux des indemnités pour frais de représentation
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Le Ministre Secrétaire d’Etat à l’économie nationale et aux finances, le Secrétaire d’État aux colonies et le Secrétaire d’État à l’aviation.
Vu le décret du 29 décembre 1903 sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies;
Vu le décret du 13 janvier 1942 fixant les taux des indemnités pour frais de représentation.
قرار
Art. unique. — Les emplois exercés aux colonies par des titulaires appartenant à l’armée de l’air sont classés en ce qui concerne le droit à l’indemnité pour frais de représenration, dans les catégories suivantes :
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13e catégorie (5.400 francs par an) :
Commandant de l’air à la Côte française des Somalis.
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Le Ministre Secrétaire d’Etat à l’économie nationale et aux finances, BOUTHILLIER. Le1 Secrétaire d’Etat aux colonies. Platon.
Le Secrétaire d’Etat à l’aviation, BERGERET.