إجراء بحث

Arrêté n° le 13 janvier 1942 fixant les taux des indemnités pour frais de représentation.

Le Ministre Secrétaire d’Etat à la guerre, le Ministre Secrétaire d’Etat à l’économie nationale et aux finances et le Secrétaire d’Etat aux colonies, 

Vu le décret du 29 décembre 1993 sur la solde et les accessoires des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies et les textes qui l’ont modifié:

Vu la loi du 1er décembre 1940 modifiant l’article 9 de la loi du 18 octobre 1919.

قرار

Art. 1er . — Le tarif n° 15 annexé au décret du 29 décembre 1903 est annulé et remplacé par le suivant :

TARIF N° 15. Indemnité pour perte d’effet».

Art. 15. Position 12. 

 

 

 

GRADES, TARIF
ORDNINAIRE.
TARIF
SPECIAL
un Cas
de naufrage
ou événements
de mer
et en cas
de perte totale
à la colonie.
Maréchal de France. 32.000 32.000
Général de division et ,assimilé, 21.000 30.000
Général de brigade et assimilé. 15.000 22.500
Colonel et assimilé 10.500 16.900
Lieutenant-colonel et assimilé 9.200 15.000
Chef de bataillon et assimilé    
Monté 9.200 15.000
non monté 7.900 14.100
Capitaine et assimilé    
Monté 6.600 11.700
non monté 5.300 10.800
Lieutenant, sous-lieutenant et assimilé   /
Monté 5.300 9.900
non monté 4.000 9.400
Aspirant, adjudant-chef, adjudant
 et assimilé
2.000 /
Maitre-ouvrier 2.000 6.600

 

L’Amiral de la flotte, Ministre de la défense nationale, Secrétaire d’Etat à la pucree par intérim,

DARLAN.

Le Ministre Secrétaire d’Etat à l’économie nationale et aux finances, BOUTHILLIER.

Le Secrétaire d’Etat aux colonies, Platon.