إجراء بحث

Arrêté n° le 31 décomble 1941 portant promotion dan- la magistrature coloniale

قرار

Par arrêté du Garde des sceaux. Ministre Secrétaire d’Etat à la justice et du Secrétaire d’Etat aux colonies en date du 31 décembre 1941. ont été nommés :

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Procureur de la République près le tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis ;

M. Gas.se, président du tribunal de 3e classe de Djibouti, en remplacement de M. FERJUS, précédemment relevé de ses fonctions.