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Arrêté n° 160 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;
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قرار
Est promulgué à la Côte française des Somalis la loi du 30 novembre 1941 réglant les droits à pension des fonctionnaires et agents civils victimes de faits de guerre et modifiant article 23 (2e paragraphe) de la loi du 14 avril 1924.