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Arrêté n° 3 décembre 1941 portant prohibition de certaines marchandises et complétant la liste annexée au décret du 13 septembre 1940.
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Le Ministre Secrétaire d’État à l’économie nationale et aux finances,
Vu la loi du 29 mai 1911 ;
Vu l’article 46 de la loi du 11 juillet 1938 ;
Vu le décret du 29 juillet 1940;
Vu le décret du 13 septembre 1940;
Vu le Code les douanes;
Sur l’avis du Secrétaire d’Etat à la production inductrielle,
قرار
Article unique. — La liste A annexée au décret du 13 septembre 1910 portant prohi bition d’exportal ion de certaines marchandi ses est complétée comme suit :
| NUMÉRO du TARIF DOUANIER, |
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES, |
MINISTÈRES RESPONSABLES, |
| 179 séries. | Castine et pierres à chaux proprement dites…………… |
P. |
Pour le Ministre et par autorisation :
Le Secrétaire yénérat pour les questions économiques.
FIL.IPPI.