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Décision n° 204 nommant les membres de la Commission des patentes du cercle d’Obock.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 544 du 31/03/1942

Le Gouverneur le la Côte française les Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 39 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;

Vu l’arrêté n° 475, en date du 1er juillet 1939, sur les contributions des patentes, notamment en son article 29:

Sur la proposition du chef du Service des contributions,

DECIDE

Art. 1er . — Sont nommés membres de la Commission des patentes du cercle d’Obock, les deux commerçants notables dont les noms suivent :

Thaleb Ragueh, Arabe: Mohamed Hamed, Dankali.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée par tout où besoin sera. 

NOUAILHETAS.