إجراء بحث

Arrêté n° 661 mettant une avance de 50.000 frs à la disposition du Sous-Lieutenant ]UNKE, chef au camp des prisonniers civils italiens.

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par dé cret du 18 Juin 1844 ;

Vu l’ordonnance n. 16 du 24 septembre 1941 portant organisation nouvelle des pouvoirs publics de la France Combattante ;

 Vu l’arrêté 563 du 12 Juillet 1943 créant à Djibouti un camp pour les prisonniers italiens ;

 

قرار

Art. 1er. Une avance remboursable de CINQUANTE MILLE FRANCS 50.000 frs) est mise à la disposition du Sous-lieutenant hors cadres JUNKE chef du camp des pri sonniers civils italiens pour le règlement des premières dépenses.

Cette avance est imputable au chapitre 17. article 2, paragraphe 5 du budget local.

 

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