إجراء بحث

Décision n° 665 mettant en appel différé des mobilisés.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 16 du 15/08/1943

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Dé cret du 18 Juin 1884 ;

Vu la loi du 31 Mars 1928 sur le recrutement de l Armée.

 Vu l’Instruction Ministérielle n. 1031/DN créant l’appel différé,

Vu le décret du 15 Mai 1939 portant règlement d’Admministration publique pour l’application de l’article 52 de la loi du 31 Mars 1928,

 

DECIDE

Art. Unique — Sont mis en appel différé à compter du 15 Août 1943 :

Pour une nouvelle durée d un mois.

DARTENELLE Georges B.I.C. Classe 1934, Service armé.

LIERON Jean, Usine Electr. Classe 1935, Service armé.

RA TAFIKA Prosper, Secrétaire au Bureau des Finances.

Pour une durée d un mois.

DU BOTE Antoine C.F.E. Classe 1932. Pour une durée de quinze jours (dernier délai ).

BU FF1ER Jean C.F.E. Classe 1934 Service armé.

 

SALLER.