Art. 1er. Provisoirement et jusqu’à nouvel ordre, dans l’article 2, alinéa 1er du décret du 5 Novembre 1870 les mots « à Paris sont remplacés par les mots « dans la ville où est établi le siège du comité français de la Libération nationale. »

Art. 2. — La présente ordonnance sera exécutée comme loi.