إجراء بحث

Décision n° 702 27/08/1943

DECIDE

Une commission composée de :

AI.M. PICHON, Chef du Service de l’Enregistrement.

COPE, Payeur du Trésor.

CAILLAUD, Représentant de la Caisse Centrale, est chargé de procéder à la vérification des comptes de gestion présentés par M. CARRETERO, comptable de la Section Commerciale du Ravitaillement Général.

Elle aura la possibilité de s’adjoindre tous experts qu’elle jugera nécessaire à l’accomplissement de sa mission.