إجراء بحث

Arrêté n° 274 brogeant l’arrêté n° 488 du 18 juillet 1941 créant provisoirement un cercle administratif à Obock.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 4 juin 1938 sur l’organisation de la justice indigène;

Vu l’arrêté du 19 janvier 1939 portant réorganisation territoriale de la Côte française des Somalis;

Vu l’arrêté n 488 du 19 juillet 1941 créant provisoirement un Cercle administratif à Obock ;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 28 avril 1942,

قرار

Article unique. — L’arrêté n° 488, du 18 juillet 1941, est abrogé pour compter du 1er mai 1942.

NOUAILHETAS.