إجراء بحث

Décision n° 246 du 15 avril 1942 :

DECIDE

M. Maury (Georges), vérificateur principal du cadre métropolitain des douanes est nommé curateur aux successions vacantes des fonc tionnaires en remplacement de M. Merlo. sous-chef de bureau des Secrétariats généraux. en instance de départ.