إجراء بحث
Décision n° 246 du 15 avril 1942 :
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DECIDE
M. Maury (Georges), vérificateur principal du cadre métropolitain des douanes est nommé curateur aux successions vacantes des fonc tionnaires en remplacement de M. Merlo. sous-chef de bureau des Secrétariats généraux. en instance de départ.