إجراء بحث

Décision n° 245 du 15 avril 1942 :

DECIDE

Mlle Goyon, employée auxiliaire au Service de enregistrement, et M. Vivient, auxiliaire au Service des finances, sont licenciés sur leur demande pour compter de la veille de leur embarquement sur Madagascar.

Ils auront droit l’un et l’autre à une indemnité de licenciement égale à deux mois de salaire mensuel correspondant à la durée de leurs services dans l’administration locale.