إجراء بحث
Arrêté n° 336 modifiant l’article 4 de l’arrêté n° 822 du 23 août 1939 sur les tirs.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté n° 822 en date du 23 août: 1939 créant le champ de tir du signal Bouet :
Sur la proposition du général commandant supérieur.
قرار
Art.1er — L’article 4 de l’arrêté n° 822 en date du 23 août 1939 est modifié comme suit :
Au lieu de : les tirs pourront avoir lieu toute l’année les mercredis et samedis matin. lire : les tirs pourront avoir lieu toute l’année les mardis et vendredis matins.
(Le reste sans changement.)
Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où be soin sera.
NOUAILIIETAS