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Arrêté n° 345 nommant une Commission chargée du contrôle de compte d’emploi des devises gérées par le service du ravitaillement général.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814, rendue applicable à la colonie par
décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 23 octobre 1940 réorganisant le Service du ravitaillement général,
قرار
Art. 1er. — Une Commission composée de :
MM. Le secrétaire général, président;
Le trésorier-payeur ou son délégué, le directeur de la Banque de l’Indochine, le chef du Bureau des affaires économiques, membres, contrôlera le compte d’emploi des devises
gérées directement par le Service du ravitaillement général.
Art. 2. — Cette Commission se réunira sur convocation de son président, la trésorier-payeur ou son délégué assurera les fonctions de rapporteur, le chef du Bureau des affaires économiques assurera celles de secrétaire.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHIETAS.