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Arrêté n° 353 rendant provisoirement exécutoire à budget additionne! 19 de l’Office colonial des combattants de la Côte française des Somalis.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 24 novembre 1937 déterminant la composition, l’organisation, le fonctionnement, le régime financier des Offices coloniaux des mutilés, combattants, victimes de la guerre et des pupilles de la nation;
Vu l’arrêté n° 1187, du 22 décembre 1937, promulguant le décret susvisé;
Vu l’arrêté n° 521, du 24 mai 1938, organisant les services financiers de l’Office colonial ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et des textes modificatifs subséquents,
قرار
Art. 1er. — Est rendu provisoirement exécutoire le budget additionnel 1912 de l’Office colonial des combattants de la Côte française des Somalis.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.