Art. 1er. — Les indigènes. agents de l’autorité, qui, aux termes de l’article 29, paragraphe 2, du décret susvisé du 4 juin 1938, relèvent directement des tribunaux du second degré, sont les suivants :

1° Le sultan de Tadjourah;

2° Les cadis, imans et rabbins:

3° Les akel et chef de quartier;

4° Les assesseurs près les tribunaux indigènes ;

5° Les membres de la Chambre de commerce.

Art. 2. — Sont qualifiés fonctionnaires, en ce qui concerne le bénéfice des mêmes dispositions, les indigènes appartenant aux catégories suivantes :

1° Agents des brigades.des douanes:

2° Agents de police;

3° Miliciens;

4° Moniteurs titulaires de l’enseignement officiel ;

5° interprètes titulaires des cercles et tribunaux;

6° Infirmiers principaux de l’A. M. I.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et publié partout où besoin sera.